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Depuis juin dernier, Insmoke vend des liquides nicotinés malgré la prohibition. Après un contrôle, l’Office de sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) a annoncé hier le maintien de l’interdiction de vente de ces liquides nécessaires aux vapoteurs se sevrant du tabac. Mais Stefan Meile, patron d’Insmoke et président de la Swiss Vape Trade Association (SVTA), n’entend pas en rester là. Il va déposer recours au Tribunal Administratif Fédéral (TAF). «J’ai confiance d’obtenir le droit de vendre des liquides avec nicotine», déclare t-il au journal 20 minutes.
Vape Mob’ à Berne le 30 mai 2015 (c) Helvetic Vape |
Les nombreuses irrégularités et absurdités dans les bases légales utilisées par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) dans sa lettre n°146 pourraient faire tomber cette prohibition des liquides nicotinés plus rapidement que l’horizon de trois à cinq ans de la LPTab. En premier lieu, la modification de la loi par les instances administratives aurait outrepassé les prérogatives constitutionnelles, selon l’avis de Me Roulet.
Que ce soit sous l’angle du droit ou du point de vue sanitaire, la position de la bureaucratie fédérale ne parait pas tenir debout. De quoi nourrir un certain optimisme dans la démarche juridique initiée par Stefan Meile, même si le temps de la justice est rarement rapide… En attendant, les vapoteurs suisses continueront d’utiliser les réseaux du marché noir, essuyer les ennuis des achats transfrontaliers ou développer le Do it yourself (DIY) pour pallier à ces absurdes et délétères entraves des autorités fédérales.
MàJ jeudi 9h30 lien vers le journal fédéral de la décision en français
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