France: Où a t-on le droit de vapoter dés ce 1er octobre ?

L’illettrisme est un sérieux problème. Et visiblement, l’incapacité de saisir le sens d’un texte aussi court que le décret concernant le vapotage dans les lieux collectifs frappe massivement la profession de journaliste, du moins en France. Les choses sont pourtant relativement simples. Il est autorisé de vapoter dans les lieux accueillant du public, tels que les bars, les magasins, les halls d’accueil du public (justement), etc. Les espaces sans poste de travail, tels que la salle de repos, le coin machine à café, les couloirs sont également libres. Il est aussi autorisé de vapoter dans les locaux de travail individuels, tels qu’un bureau. « Si vous vapotez au bureau, soyez courtois et adaptez vos comportements au contexte », conseille judicieusement le site Vaping Post. Cette liberté peut être levée par le règlement intérieur de l’établissement, à condition d’avoir des justifications sérieuses et proportionnées. « La discrimination n’est pas autorisée dans les lieux publics », rappelle un aide-mémoire précis de l’association des usagers Aiduce. L’absence d’impact sanitaire du vapotage pour des tiers étant un élément dont le Conseil d’Etat a jugé fondamental de tenir compte pour ce sujet. 

Autrement dit, il n’existe pas de vapotage passif au sens du tabagisme passif qui impacte la santé de l’entourage. A ce titre, forcer les vapoteurs à aller dans des lieux fumeurs serait évidemment une mise en danger et une violation des règles de sécurité au travail. Une perte de confort dans la durée, par exemple, peut cependant justifier dans certaines circonstances une restriction des libertés individuelles des vapoteurs. C’est ce que l’administration française a estimé pour interdire le vapotage dans les locaux de travail collectifs, tels qu’ateliers collectifs, salles de réunion ou open-spaces. La même justification est utilisée par les transports en commun pour interdire de vapoter, par exemple dans les trains mais évidemment pas sur les quais. Par contre, il est totalement interdit de vapoter dans les lieux destinés principalement à l’accueil de mineurs, comme une école. En cas d’infraction, une amende jusqu’à 150€ au maximum peut sanctionner l’usager.

Jacques Le Houezec, tabacologue et spécialiste de la réduction des méfaits, attire l’attention aussi sur un point qui sera probablement sujet à procès sous peu. « Il n’existe aucune signalétique d’interdiction officielle, tout panneau apposé sera hors-la-loi », rappelle le Président de l’association Sovape, bon connaisseur de la loi Evin. Celle-ci protège en effet la spécificité de sa prévention anti-tabac d’amalgames fumeux qui tendraient à banaliser le tabagisme. Sur internet, des sites commerciaux malveillants ont mis en vente de faux panneaux d’interdiction de vapoter, qui en plus du coût ridiculement cher de ceux-ci, pourraient entraîner des entreprises les apposant à des poursuites. Cependant les entreprises doivent informer sur les lieux interdits au vapotage, mais évidemment sans jouer sur la signalétique dédiée au serial-killer qu’est le tabagisme. Une indication, par exemple par un texte en encadré ajouté au règlement intérieur affiché à l’entrée du bâtiment, suffit. Le point sensible étant qu’elle ne doit pas créer de confusion entre vapotage et tabagisme.