Ce jeudi, le Congrès a avalisé le décret-loi finalisant les derniers éléments de l’implémentation en droit espagnol de la Directive européenne sur les produits du tabac (TPD). Ce décret, déjà publié au journal officiel le 17 novembre, est effectif. La vape espagnole échappe à l’interdiction totale de vente à distance initialement prévue dans le décret. [add/] Ainsi qu’à une restriction similaire au tabagisme sur les lieux autorisant de vapoter.[/] Cependant, le texte final adopté interdit les ventes transfrontalières, à savoir les importations qu’elles proviennent de pays de l’UE ou extra-communautaires.
Pour les usagers, notamment situés hors des centres urbains, la possibilité de se fournir en produits de vapotage persiste en étant limité aux sites espagnoles. AnesVap, l’association des usagers espagnols, a mené campagne cet été pour sauvegarder ce droit. « Il reste beaucoup de chemin à faire et beaucoup de travail pour que le vapotage ne soit plus diabolisé. Mais aujourd’hui est un beau jour », commente à chaud l’association sur sa page Facebook. [add/] Angeles Muntada-Prim Lafita, Présidente d’AnesVap, nous confie estimer avoir évité « la fin du marché indépendant du vapotage et la disparition de la variété des produits pour les usagers ».[/]
Les autres restrictions de la TPD contre le vapotage sont évidemment aussi implantées en Espagne. Limites des fioles de liquides nicotinés à 10 ml et au taux maximum de 20 mg/ml, avertissement sanitaire obligatoire, interdiction de vente aux mineurs et système d’homologation pour les produits. L’Espagne a opté pour une interprétation dure de la directive en limitant les atomiseurs à 2 ml de contenance, contrairement à l’interprétation française. La Ministre de la santé Dolors Montserrat a aussi décidé de durcir les règles concernant les communications commerciales et la promotion des produits de vapotage.Concernant les véritables produits de tabac, le décret interdit toute vente à distance, la vente de tabac aromatisé et de tabac à usage oral, avec une dérogation pour les îles Canaries. Le Gouvernement Rajoy suit la demande minimale de la directive européenne sur la taille des avertissements sanitaires sur les paquets de cigarettes et de tabac à 65% des surfaces sur les faces et 50% sur les côtés.
[Add]= ajouts le 30.11.2017 à 22H
Vapolitique 