Post-prohibition: Helvetic Vape demande à l’Administration de clarifier ses galimatias sur le vapotage

Le délai de recours est désormais passé. Le jugement du 24 avril du Tribunal Administratif Fédéral (TAF) invalidant la prohibition illégale des liquides nicotinés en Suisse ne sera pas contesté au niveau supérieur de justice par l’administration. La question à présent concerne ce qu’il va se passer en pratique. « Quelles sont les directives internes du Département fédéral de l’intérieur (DFI) en matière de respect par l’administration des décisions judiciaires et des orientations données par le Parlement ? », demande la lettre ouverte de l’association Helvetic Vape adressée ce jour à l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV). En effet, on se peut se le demander. Alors que le verdict du TAF du 24 avril est à effet immédiat, dans les faits, l’Administration des douanes (AFD) n’a reçu aucune directive claire sur ce dossier. 

Ceci a déjà créé quelques problèmes de commandes de professionnels et maintient les usagers dans l’incertitude. Selon nos informations, les responsables des douanes renvoient aux services de l’OSAV, à défaut de pouvoir répondre eux-mêmes. Sur le site de l’OSAV, la page consacrée est étonnante de… n’importe quoi, malgré au moins trois versions différentes publiées depuis trois semaines. En bref, c’est la gabegie totale après neuf ans de prohibition dont la levée n’a jamais été anticipée par les services d’Alain Berset.

Olivier Théraulaz, président d’Helvetic Vape, a donc pris l’initiative de faire un courrier aux autorités pour leur demander des clarifications. Ceci est évidemment d’intérêt pour les vapoteurs et les fumeurs qui aimeraient passer au vapotage pour améliorer leur santé. Le Tribunal a explicitement demandé dans son rendu à l’administration de communiquer de manière claire et compréhensible sur le sujet. Cela a l’air difficile pour les bureaucrates bernois qui, d’après mes informations, évitent soigneusement tout courrier écrit sur le sujet. Leurs réponses à la lettre ouverte de l’association seront donc intéressantes.

Question fondamentale posée en premier lieu par Helvetic Vape: sur quelle base légale s’appuie l’administration concernant la mise sur le marché suisse de bouteilles de liquide de vapotage contenant de la nicotine ? La lecture du billet de la page de l’OSAV est quelque peu ébouriffante à ce propos. Notamment, Helvetic Vape s’étonne que l’administration semble vouloir imposer de force les restrictions anti-vape de la directive pour les produits du tabac (TPD) de l’Union Européenne, alors qu’aucun accord bilatéral n’existe sur le sujet. Une directive par ailleurs largement critiquée pour l’absence d’évaluation scientifique de ses mesures et qui produit des effets néfastes contre la santé publique en favorisant le maintien du tabagisme et inhibant le passage des fumeurs au vapotage. Et évidemment, sur le principe même de livrer un produit sans tabac ni combustion au domaine des cigarettiers.

Ceci amène d’ailleurs les britanniques à en préparer sa réforme à l’occasion du Brexit. La limitation arbitraire de la concentration de nicotine à 2% max est trop basse pour permettre l’arrêt tabagique d’environ un tiers des fumeurs. Rien ne justifie de condamner cette catégorie de personnes au tabagisme, alors que des produits plus efficaces existent sans que cela ne pose quelconque problème de santé publique. Les limitations ridicules de la TPD européenne du volume des recharges de liquide et de contenances des atomiseurs sont même moquées par Michael Anderegg, préposé de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), dans le rapport explicatif du nouvel avant-projet de Loi sur les produits du tabac (LPTab), dans lequel il souhaite assimiler le vapotage, présenté au nom du Conseil Fédéral. 

Helvetic Vape demande aussi une clarification pour les importations à titre privée de liquides nicotinés. Du temps de la prohibition, l’OFSP avait arbitrairement limité ces imports à 150 ml tous les deux mois. « La vieille lettre d’information n°146 de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), qui impose des limites de quantités importables, souffre des mêmes tares que la décision administrative cassée par le TAF en ce qu’elle généralise une décision à toute une catégorie de produits qui, par « cigarette électronique », représente une généralisation abstraite. De plus, l’OFSP n’étant plus en charge du dossier, c’est à votre office [ndr. l’OSAV] de prendre d’éventuelles décisions concernant l’importation privée de produits de vapotage pour usage personnel », argumente la lettre ouverte de l’association de défense des usagers.

Soucieux de promouvoir une approche de réduction des dommages pour la population, les responsables d’Helvetic Vape interrogen
t l’administration aussi sur les bases scientifiques qui prévalent à leur choix de politique. « Votre site internet actuel ne référence en lien qu’un vieux rapport de l’Institut allemand d’évaluation des risques (BfR) datant de 2012 et portant sur des produits obsolètes depuis longtemps. En 6 ans de nombreux rapports scientifiques, bien plus fournis et précis que celui du BfR, ont été produits dans plusieurs pays mais ne semblent pas être connus de votre office », s’étonne la lettre ouverte. On ne trouve effectivement pas trace sur le site gouvernemental des rapports scientifiques du Public Health England, du Royal College of Physicians, de l’Université de Victoria (Canada), du rapport dirigé par Heinrich Stover en Allemagne, de l’évaluation mandatée par l’organisme Truth Initiative aux Etats-Unis… 

On se rappelle que les deux auteurs, Lucrezia Meier-Schatz et Macé Schuurmanns, de la prise de position au nom de la Commission consultative de prévention du tabagisme avaient estimé inutile de lire ces rapports pour asseoir leur avis sur une base scientifique. Peut-être est-il temps pour les responsables suisses, après cette triste période de prohibition, de sortir de l’obscurantisme et de s’intéresser à une des révolutions majeures pour la santé publique de ce début de 21ème siècle ?