Taxes européennes anti-vape: combien de citoyens empêchés de participer à la consultation d’ici le 3 septembre?

La semaine dernière, la consultation publique européenne sur le projet de révision des taxes tabac était de nouveau inaccessible. Ouverte jusqu’au 3 septembre, la procédure où le public peut s’exprimer, dans un cadre très limité et orienté, notamment sur le projet de la Commission Européenne d’un taux plancher de taxes anti-vape était déjà indisponible début juillet. Comme lors du premier épisode, les citoyens ont signalé le problème sur les réseaux sociaux, probablement sans pouvoir contacter la Commission dont le mail de contact, à l’adresse peu intuitive taxud-unit-c2@ec.europa.eu, est sur le dit site indisponible. En plus d’être agendée en plein été, la participation est donc à nouveau freinée par cette indisponibilité. 

La Commission nous avait répondu « ne pas avoir remarqué de problème particulier » à propos des dénis d’accès en juillet. Elle ne nous a pas répondu pour le moment sur ce nouvel épisode d’inaccessibilité de la consultation. Dans sa première réponse, elle écartait a priori toute idée de prolongation de la consultation en dépit de ces problèmes d’accès, en plus de la période de vacances d’été.

En parallèle, plus de 45’000 personnes ont paraphé la pétition contre les taxes anti-vape en Europe. Seize associations de défense du vapotage et de la réduction des risques ont eu la bonne inspiration de faire cette pétition qui pourra faire office de « contrôle » par rapport à la participation à la consultation publique de la Commission européenne. Les associations recommandent de répondre à la consultation également. L’association francophone Sovape notamment a publié une aide pour les citoyens en ce sens. 

Le projet de la Commission pourrait imposer un niveau plancher de taxe anti-vape à l’ensemble des pays de l’Union Européenne. Les défenseurs du tabagisme font valoir que le vapotage constitue « une concurrence déloyale » par rapport aux cigarettes, qui sont extrêmement plus nocives, moins variées et moins agréables à consommer. Par exemple, Martin McKee, lobbyiste anti-vape, assure de l’efficacité des taxes punitives pour réduire l’attrait des produits soumis à ces surtaxes, dans l’avis qu’il a rédigé pour l’EUPHA.

Les partisans d’une politique de santé publique efficace contre le tabagisme s’opposent par contre à des taxes punitives contre les personnes tentant ou ayant arrêté de fumer à l’aide du vapotage. « Il est clair que le vapotage aide à arrêter de fumer les gens qui ne sont pas aidés par d’autres moyens. Si nous dissuadons les gens de l’utiliser en augmentant le prix, alors moins de gens vont les utiliser et il y aura plus de fumeurs », estime le Pr Robert West, directeur des recherches sur le tabac à l’University College de Londres, dans le Times.

L’Italie a implanté une taxe de 4 € plus la TVA par fiole de 10 mL en 2015. Le nombre de vapoteurs a fondu d’un million depuis, tandis que ses fumeurs sont passés de 11 millions à plus de 12 millions. Son secteur des entreprises de vape indépendantes est malmené avec une épidémie de faillites. Le gouvernement actuel a fait passé en urgence un moratoire du prélèvement des taxes pour éviter la faillite des dernières entreprises indépendantes, tandis qu’il prépare une réforme pour notamment abroger cette taxe. En sabotant le marché légal du vapotage, cette taxe a fait fondre les revenus liés à la TVA sur ce secteur pour l’Etat italien.

En Grèce, qui détient le record de tabagisme européen avec 36% de fumeurs, les PME locales de vape ont été contraintes de passer au marché noir suite à l’imposition d’une taxe sur la vape en janvier 2017. La principale entreprise de vape Nobacco a signé un partenariat avec le cigarettier BAT pour résister financièrement et exige à présent que le gouvernement traque et réprime les entreprises indépendantes poussées au marché noir.

Les exemples de la Hongrie, du Portugal ou de l’Estonie ne sont pas plus réjouissants. Dans tous les pays sur lesquels on a un peu de recul après la mise en place de taxe anti-vapoteurs, les constats sont similaires. Les taxes anti-vape favorisent le tabagisme, le marché noir et les achats à l’étranger, mine le secteur des entreprises indépendantes du vapotage et contribue à réduire l’offre et la concurrence sur le secteur. Les ventes légales s’écroulant, les revenus par la TVA s’en trouvent réduits pour les Etats sans que la surtaxe ne compense ces pertes. Les principaux bénéficiaires de cette politique répressive contre les usagers de moyens de réduction des risques sont essentiellement les vendeurs de médicaments pour traiter des maladies liées au tabagisme.

La précédente consultation européenne sur le sujet de taxe anti-vape avait vu 89,88% des participants s’opposer à toute taxe punitive contre les usagers de l’outil de réduction des risques. La Commission Européenne n’a pour autant pas jugé utile de tenir compte de cet avis général pour proposer l’interdiction de taxe au niveau européen dans sa nouvelle consultation. Malgré les premiers exemples catastrophiques, le virus de taxation punitive anti-vape se répand en Europe où plusieurs pays ont implémenté ces derniers mois. Quatorze pays de l’UE désormais ont ou ont prévu une surtaxe contre les vapoteurs.