Le Tribunal Fédéral abroge la prohibition du Snus en Suisse

Le Tribunal Fédéral (TF) a abrogé la prohibition du snus en Suisse. Le produit de tabac, à faible taux de nitrosamines, en sachet à placer contre la gencive et suçoter, va donc être autorisé plus rapidement qu’attendu. Le verdict du 27 mai, publié hier matin, estime que la consommation de snus étant moins nocive que de fumer des cigarettes, il n’y a pas lieu d’en interdire la vente et l’importation. La prohibition du snus, en vigueur depuis 1995 en Suisse, agissait comme s’il y avait « un permis perpétuel pour les produits les plus dangereux, tandis que les moins dangereux sont absolument interdits. Il n’y a aucune raison objective pour une telle procédure », estime le jugement de la cour fédérale [notre traduction]. 

Une prohibition arbitraire

« Interdire un produit si, en outre, d’autres produits plus dangereux ne sont pas interdits sur la même base juridique est arbitraire et constitue une violation de l’article 9 de la Constitution fédérale [de protection contre l’arbitraire] à moins que cela ne soit justifié par des raisons objectives », précisent les juges. Or, la défense de l’Administration fédérale des douanes (AFD) s’appuyait sur deux arguments pour justifier sa saisie d’une cargaison de 245 kg de snus, contre laquelle a fait recours l’importateur. Le premier se résume à ce que le produit n’est pas autorisé à la vente en Suisse. Autrement dit, c’est interdit parce que c’est interdit. Le TF a jugé arbitraire cette justification.

Bruxelles ne fait pas sa loi en Suisse

La seconde ligne de défense présentée par les douanes à la justice fédérale est que les « autorités sanitaires européennes sont largement d’accord pour dire que l’interdiction du snus est une mesure appropriée pour protéger la santé de la population ». Le snus est interdit dans l’Union Européenne (UE) à l’exception, très notable d’un point de vue de santé publique, de la Suède.

Or pour le Tribunal fédéral, rien n’oblige la Suisse a adopter la réglementation européenne en la matière. Le principe de non-entrave au commerce avec l’UE « n’exige pas que des produits soient interdits en Suisse simplement parce qu’ils sont interdits dans certains autres États ». Le jugement ajoute un accent d’indépendance envers les bureaucrates bernois pro-européistes, au moment où l’accord cadre avec l’UE fait débat, à une dose bienvenue de respect du principe de réduction des risques en autorisant un produit de tabac extrêmement moins nocif que les cigarettes et pouvant s’y substituer.

Un produit de réduction des risques

À l’aide de ces sachets de tabac à faible taux de nitrosamines, utilisés par 19 % de sa population, la Suède a abaissé sa part de fumeurs à moins de 7 %. Le pays a les records des taux les plus bas de cancers liés au tabagisme d’Europe.

Pour la petite histoire, significative et que semble préférer oublier l’OFSP, l’interdiction du snus en Suisse était entrée en vigueur en 1995 suite à une motion de Peter Hess avec le soutien du mouvement anti-tabac. Peter Hess, alors Conseiller national démocrate-chrétien, siégeait au conseil d’administration de la filiale « internationale » de British American Tobacco (BAT) sans l’avoir déclaré publiquement. C’est une enquête du Consortium des journalistes européens (CJE) qui l’a révélé en 2001.