Suisse : le Conseil Fédéral a publié son projet de taxe sur la vape

Je connais assez bien les prix pour avoir été un de ces fumeurs de tabac à rouler en raison du moindre coût :

• Deux pots de 160 gr de tabac à 30,90 Fs chacun, dont 14,40 Fs de taxes, me faisaient le mois. Soit 2,06 Fs par jour, dont 0,96 Fs de taxes. 
• Je consomme 60 mg de nicotine par jour [note : la moyenne déclarée par les ~30 000 vapoteurs répondants à l’enquête de l’ETHRA fin 2020 était de 50 mg/jour]. Taxés à hauteur de 2 cts par mg plus la TVA, cela me ferait payer 1,30 Fs de taxe chaque jour, soit 35 % de plus qu’en fumant du tabac à rouler comme auparavant. Sur un an, la taxe anti-vape me couterait près de 475 Fs supplémentaire. Ma punition pour avoir arrêté de fumer. 
• Des substituts nicotiniques de pharmacie me sont de facto interdits par leurs prix locaux, en plus d’être non remboursés en Suisse même en cas de tentative d’arrêt tabagique.
• À moins de passer par des sources parallèles, en tenant compte des autres dépenses liées (feuilles et filtre pour le tabac ; appareil, résistances et arômes pour la vape) fumer deviendrait l’option la moins couteuse dans mon cas après l’introduction de la taxe anti-vape proposée par le Conseil fédéral. Mais de loin pas la moins nocive. 
• Devoir passer par des sources parallèles pour continuer de ne pas fumer me fait apparaitre les messages des autorités sanitaires, comme des injonctions paradoxales : elles me disent d’arrêter de fumer, mais elles mettent en place les obstacles à ce que je le fasse (c’était déjà le cas de 2009 à 2018 avec la prohibition abusive des e-liquides nicotinés). Je ne sais pas comment conserver de la confiance envers des personnes ayant cette attitude.

Calcul alternatif d’équivalence par rapport à la taxe sur le tabac à rouler

Un calcul basé sur une équivalence par rapport au tabac à rouler serait plus cohérent non seulement en regard de l’impact social et sanitaire, mais également par la forme du produit. Tout comme le tabac à rouler, les systèmes ouverts de vape nécessitent des manipulations par l’utilisateur, en contraste des cigarettes et des systèmes fermés de type pods ou e-cigarettes jetables quasiment prêts à l’emploi immédiat. Les systèmes ouverts sont aussi moins polluants que les pods et jetables.

Pour respecter la demande de la motion de tenir compte de la réduction de risque pour le consommateur du vapotage par rapport au tabac fumé, le Conseil fédéral devrait faire une équivalence fiscale réduite de 95 % par rapport à la taxation du produit à fumer le plus proche dans la forme d’usage. En conservant le schéma du calcul de base du Conseil fédéral, mais appliqué avec une équivalence envers la taxation du tabac à rouler et en prenant en compte une réduction de 95 % du risque, la taxe pour une fiole de 10 ml à 20 mg/ml de nicotine serait de 0,16 Fs, ou 0,0008 Fs par mg de nicotine. Ce serait un calcul plus correct en regard de la demande de taxe tenant compte de la réduction de risque votée par le parlement.

Le calcul de la taxe des pods

Tel qu’il le présente dans son rapport, le Conseil fédéral procède au calcul de la taxe sur les pods en apposant de manière similaire une charge fiscale de 23 % par rapport à celle de 13,6 cigarettes. Il arrive à 52 cts par ml et propose de laisser tomber les 2 cts. La taxe serait de 1 Fs + 7.7 % de TVA, 1, 08 Fs supplémentaires par pod de 2 ml. 

On peut évidemment se demander si l’ordre d’exposition des explications du Conseil fédéral est réellement le chemin qu’il a suivi dans ses calculs. C’est une question en l’air à laquelle nous n’aurons pas de réponse.

Le flou sur les conséquences 

Désormais en Suisse, seule l’enquête de santé nationale tous les cinq ans évalue le niveau de tabagisme, qui n’a pas évolué de 2007 à 2017. Le Monitorage annuel des addictions a été stoppé en 2017. Les autorités n’ont produit aucune donnée sérieuse plus récemment sur le niveau d’utilisation du vapotage de la population. 

« Il est difficile d’apprécier à l’heure actuelle dans quelle mesure l’impôt aura effectivement une incidence globale sur le comportement d’achat des consommateurs. Il y a cependant lieu de supposer que les e-liquides seront davantage commandés en ligne ou achetés à l’étranger », reconnaît le Conseil fédéral.

Aucun rapport d’impact n’est présenté sur les conséquences de la taxe sur le vapotage. Lors de l’élaboration de la loi tabac (LPTab), le rapport d’impact du BASS, pour le Conseil fédéral, avait évalué que la légalisation du vapotage avec nicotine entrainerait une baisse du tabagisme de 2,1 %. Cet effet sanitaire positif avait été évalué dans un cas de figure sans surtaxe punitive contre les vapoteurs. Qu’en restera-t-il avec la taxe ? Le Conseil fédéral n’a pas cherché à le savoir.

Le prétexte des jeunes

Le prétexte officiel des anti-vape pour réclamer et soutenir la taxe contre la vape est de réduire son attrait envers les jeunes. De fait, aucune statistique sérieuse n’a montré un taux de vapotage fréquent avec nicotine chez les jeunes en Suisse qui puisse susciter une inquiétude fondée. 

Une enquête d’Addiction Suisse en 2018, utilisée pour la campagne « le vapotage est un fléau pour les enfants » début 2019, n’a mesuré ni l’utilisation ou non de nicotine, ni l’usage fréquent, défini conventionnellement dans les enquêtes par un usage au moins 20 fois par mois. D’ailleurs, traitement différencié, l’enquête a sondé le tabagisme fréquent des jeunes, évalué à 4,6 % de fumeurs quotidien à 15 ans. Sans faire de campagne médiatique sur ce chiffre. 

La campagne d’Addiction suisse, soutenue par l’OFSP et les médias d’Etat comme la RTS, contre la vape début 2019 a servi de prétexte au dépôt de la motion « taxer la vape » au Conseil des Etats en août 2019. Ce projet de taxe en est l’aboutissement.

L’enquête sur les lycéens bâlois en 2017 et les données brutes (à distinguer de son narratif) de l’enquête sur les adolescents zurichois entre 2013 et 2016 concordent. Les adolescents sont extrêmement nombreux à expérimenter « une fois ou deux avec ou sans nicotine » le vapotage, mais moins de 0,1 % des lycéens vapotent au quotidien, selon ces données.

La LPTab interdira au niveau national la vente aux mineurs de produits de vape, ainsi que du tabac. Actuellement, certains cantons l’interdisent, d’autres non. Les professionnels de vape indépendants regroupés dans la SVTA se sont engagés à une charte éthique sur le sujet.

Dans son rapport explicatif sur la taxe, le Conseil fédéral estime que « les jeunes adultes auront tendance à renoncer aux achats impulsifs en raison de l’imposition des systèmes fermés facilement accessibles : l’augmentation du prix d’un paquet typique de deux cartouches de rechange d’une contenance totale de quatre millilitres, indépendamment de la teneur en nicotine, s’élève à 2,14 francs avec le taux d’imposition proposé ». Ce qui semble un argument pour taxer les pods, mais pas les e-liquides nicotinés pour systèmes ouverts.

Près d’un tiers des jeunes de 15 à 25 ans fument en Suisse. Taxer le vapotage est-il vraiment le plus pertinent dans cette situation ? À part faire perdurer le tabagisme juvénile et saboter le moyen le plus utilisé par les fumeurs pour sortir du tabagisme, on a du mal à voir. Le tabagisme des parents est un facteur de risque majeur de tabagisme adolescent, comme le rappelle le NHS. Laisser l’accès aux parents aux moyens d’arrêter de fumer, c’est aider leurs enfants à ne pas devenir fumeurs, bien plus que de les stigmatiser et taxer les moyens de s’en sortir. 

L’évaluation publiée dans le Swiss Medical Weekly pointe d’ailleurs en filigrane le non sens d’attaquer fiscalement en premier lieu le vapotage au lieu du tabac dans une perspective de santé publique. 

L’Office fédéral de la Santé publique (OFSP) a un rôle prépondérant dans l’absence de données sérieuses et, partiellement, du climat de panique morale cultivé artificiellement contre le vapotage depuis l’abrogation de sa prohibition abusive des e-liquides nicotinés. Punir par une taxe exagérée les vapoteurs qui ont réussi à arrêter de fumer, en profitant du flou entretenu par le manque de rigueur et de travail de l’administration, parait être une manière de gouverner peu loyale. 

Un futur bide fiscal ?

Le rapport explicatif du Conseil fédéral s’est penché sur l’exemple du voisin italien. En 2015, l’Italie avait aussi promulgué une taxe similaire de 4 € par 10 ml plus la TVA, mais sur l’ensemble des e-liquides (avec et sans nicotine). Le Conseil fédéral reconnaît que le résultat a été catastrophique. Le marché italien s’est écroulé et des milliers d’entreprises ont fermé. 

Finalement, les recettes fiscales italiennes de la taxe sur la vape n’ont pas atteint 5 % des 200 millions € espérés des autorités. « La contrebande a nettement progressé et le marché intérieur a quasiment cessé d’exister. De plus, les recettes effectives ont été loin d’atteindre les objectifs financiers. Avec un taux d’imposition plus faible et le passage à un taux spécifique, les impôts ont été abaissés de près de 80 % [en janvier 2019] », résume le rapport du Conseil fédéral. 

D’autres cas, tels que le Portugal, la Finlande, avec plus de 72 % de fermetures des magasins spécialisés dans l’année qui a suivi (2017), et l’Estonie qui a décidé de suspendre la taxe, sont d’autres échecs fiscaux (ainsi que sanitaires et sociaux) des taxes anti-vape en Europe. 

Le Conseil fédéral anticipe-t-il une chute de 60 % des ventes de vape nicotinée ?

Malgré ces exemples, le Conseil fédéral annonce espérer des rentrées fiscales à hauteur de 15,5 millions Fs par an avec la taxe anti-vape. Il n’a pas détaillé dans le rapport explicatif cette évaluation, mais cela semble signifier qu’il compte que plus de 50 000 vapoteurs paient environ 300 Fs de taxe par an, équivalent à la taxation de 40 mg de nicotine par jour à 2 cts/mg. 

Le nombre actuel de vapoteurs de 100 000 à 120 000 en Suisse donne la surface solvable à environ 130 magasins spécialisés d’exister. L’évaluation d’impôts récoltés du Conseil fédéral semble donc anticiper que plus de la moitié des vapoteurs actuels retourneront au tabac ou se tourneront vers des sources hors du marché légal local. 

Que la taxe pousse une large part des vapoteurs actuels à fuir le marché du vapotage suisse peut être réaliste. Le fisc suisse gagnera les taxes sur le tabac des consommateurs qui y retourneront, mais perdra la TVA récoltée actuellement sur les vapoteurs qui passeront aux sources hors suisse, ainsi que les impôts récoltés sur les magasins de vape locaux qui verront leur chiffre d’affaires baisser, ou ceux qui fermeront. Le rapport du Conseil fédéral n’a pas présenté d’évaluation explicite à ce sujet.

Le désavantage relatif de la taxe pour les e-liquides ouverts

Le choix d’une taxe spécifique au mg de nicotine, plutôt qu’un pourcentage du prix sur l’ensemble des e-liquides, évite de taxer les e-liquides sans nicotine et ses conséquences absurdes. Notamment de pousser les usagers vers une autoproduction sans contrôle plus hasardeuse en terme sanitaire (en particulier sur la compatibilité des arômes pour le vapotage). 

Économiquement, l’absence de taxe sur les e-liquides sans nicotine pourrait permettre à des magasins suisses de récupérer une partie des consommateurs allemands, où une taxe va s’appliquer sur tous les e-liquides à partir de l’été prochain. Cependant, je pense que, quitte à commander à l’étranger, la plupart d’entre eux se tourneront directement vers des marchés sans surtaxe sur les e-liquides nicotinés. L’effet d’aubaine sera probablement faible.

Tel qu’il a été conçu, le calcul a un effet d’application très inégal entre les produits de vape. Dans le cas d’une conservation des marges brutes actuelles, le prix du pod le plus courant en Suisse serait augmenté de 22 %, celui d’une fiole aromatisée à 20 mg/ml prendrait 48 % et le coût d’un booster (sans arôme) à 20 mg/ml de nicotine exploserait de 246 %. (Note : Le rapport du Conseil fédéral présente d’autres chiffres, mais qui vont dans le même sens de taxes plus lourdes contre les e-liquides de systèmes ouverts.)

Il est remarquable que les cigarettes chauffées sont taxées à hauteur de 12 % de leur prix de vente. En l’état, les taxes sur le vapotage proposées par le Conseil fédéral ne respectent pas la proportionnalité de réduction des risques à la fois envers le tabac à rouler et par rapport aux cigarettes chauffées, dont il est établi qu’elles présentent plus de risque que le vapotage (et moins que le tabac fumé).

Récession prévisible des magasins spécialisés

Le budget consacré au vapotage par une partie des utilisateurs actuels n’est pas ou peu extensible. Autrement dit, une part des consommateurs ne va pas augmenter ses dépenses pour payer la taxe, ou pas suffisamment pour la payer totalement sans réduction du chiffre d’affaires hors taxe des magasins. L’absence de données ne permet pas d’en évaluer l’ampleur précisément, mais il y aura une baisse de chiffre d’affaires per capita. 

Cette réduction du chiffre d’affaires par client va s’ajouter à une baisse du nombre de vapoteurs dont une partie va reporter sa consommation vers le tabac à rouler moins onéreux. Le désavantage relatif de la taxe pour les produits ouverts par rapport aux pods pourrait amener une part de consommateurs vers le réseau des kiosques. L’ensemble de ces effets entrainera une contraction du nombre de magasins spécialisés, à l’image de ce qu’il s’est passé dans plusieurs pays après l’introduction de taxe sur la vape (Italie, Finlande p. ex.). Le Conseil fédéral n’a pas pris en compte ces effets.

En plus des aspects négatifs au niveau économique et social, les quelque 130 magasins spécialisés de vapotage sont actuellement le principal vecteur d’aide à bas seuil à l’arrêt tabagique en Suisse. Comme le détaille l’étude de Sandra Joss et al., de l’Université de Berne, publiée dans l’International Journal of environnemental research and Public Health (IJERPH). La fermeture d’une part de ceux-ci à cause de la récession provoquée par les taxes aurait aussi un effet négatif de santé publique et une perte de savoir-faire sur l’approche de réduction des risques.

L’absence de taxe sur les e-liquides sans nicotine amortit la hausse relative (en %) pour les consommateurs d’e-liquide à bas (< 6 mg/ml) ou très bas (< 3 mg/ml) taux de nicotine. L’effet d’une taxe au mg de nicotine pourrait d’ailleurs inciter à la consommation d’e-liquides à bas taux de nicotine, et faire augmenter le volume consommé d’e-liquide et la part résiduelle de risque en proportion. L’enquête de l’ETHRA indique une tendance en ce sens depuis l’introduction des limites de la directive TPD et de taxes dans plusieurs pays dans l’UE.

Une taxe antisociale

Cependant, le Conseil fédéral imagine « que l’impôt sur la cigarette électronique est relativement faible par rapport aux cigarettes traditionnelles, le risque que les consommateurs de cigarettes électroniques ne recommencent à fumer des cigarettes classiques reste faible ». 

En Suisse, les inégalités de chance de réussir une tentative d’arrêter de fumer des défavorisés par rapport aux classes favorisées ont été multipliée par trois entre 1991 et 2011, selon le suivi Salpadia. Les moins diplômés sont aussi nombreux en proportion à tenter d’arrêter de fumer, mais ils ont trois fois moins de chances de réussir. Avant l’essor du vapotage, tardif en Suisse à cause de la prohibition, il n’y avait aucune aide à bas seuil disponible pour ces fumeurs. 

L’explosion des inégalités sociales de santé liées au tabagisme a été confirmée par les résultats 2017, avant la légalisation de vente des e-liquides nicotinés, de l’Enquête suisse de santé menée tous les cinq ans par l’Office fédéral de la statistique (OFS). « La part des fumeurs a baissé de 6 points de pourcentage depuis 1992 parmi les personnes ayant un niveau de formation élevé, alors qu’elle est restée inchangée chez les personnes sans formation postobligatoire », constate l’Enquête suisse de santé.

« Indépendamment de l’âge et du sexe, les personnes sans formation postobligatoire ont 1,6 fois plus de risques de faire partie des fumeurs que celles ayant une formation tertiaire. Chez les personnes sans formation postobligatoire, la tendance à fumer est non seulement plus marquée, mais la quantité de cigarettes fumées par jour est aussi plus importante ». Ces inégalités sociales se retrouvent selon le statut de profession. « Les travailleurs non qualifiés ont 1,5 fois plus de risques de faire partie des fumeurs que les personnes ayant une fonction dirigeante ou celles exerçant une profession intellectuelle ou scientifique ». 

La baisse du tabagisme chez les plus de 65 ans s’explique notamment par la mortalité précoce des fumeurs, a fortiori pour les groupes sociaux défavorisés ayant eu une profession éprouvante. Ces fumeurs contribuent en proportion plus au régime de retraite (AVS) à travers la taxe tabac sans en bénéficier, au profit des retraites des classes supérieures.

Taxe doublement régressive

Dans ce contexte d’intensification des inégalités sociales de santé liées au tabagisme, la taxe anti-vape, de nature régressive, frapperait plus durement les plus pauvres, à la fois en étant d’un poids relatif beaucoup plus lourd sur leur budget, et en tant que classe sociale plus susceptible au tabagisme et défavorisée dans les chances de réussir d’arrêter de fumer. La vape accessible à bas seuil constitue une échappatoire de réduction des risques au tabagisme, comme l’a exemplifié le projet pilote du SuchtHilfe d’Olten.

En Suisse, 8,7 % de la population sont considérés comme pauvres. Le Monitorage des addictions n’a pas précisé le niveau socio-économique des 20,1 % des fumeurs qui utilisent du tabac à rouler, et qui représentent environ 5,5 % de la population. Cependant, le tabagisme étant plus élevé dans les classes défavorisées et au vu de la réduction du poids financier du tabac à rouler, il semble évident que cette option concerne la majeure partie des fumeurs pauvres. 

Ce niveau de revenu laisserait, une fois retirés les frais contraints, environ 210 Fs par mois pour la culture, les loisirs, les sorties, etc., selon l’évaluation de Budget-conseil suisse basée sur des statistiques nationales. Prélever près de 30 Fs supplémentaires par des taxes sur la vape sur ce montant pousserait les personnes concernées soit à retourner au tabac à rouler, soit à rogner sur des dépenses de culture et de sociabilité, voire sur l’alimentation. L’absence de remboursement des substituts nicotiniques ne laisse pas d’alternative à cette catégorie de personnes.

• « Étant donné que beaucoup de Suisses sont riches, c’est particulièrement difficile pour les pauvres. Non seulement socialement, mais les riches forcent aussi les pauvres à trouver des solutions de luxe », explique la journaliste Sibilla Bondolfi, sur SwissInfo, qui a essayé en 2019 de vivre avec le minimum vital pendant un mois et a abandonné après 15 jours.
• « Le mieux pour rendre compte de la pauvreté eût encore été d’interroger directement des personnes qui la côtoient jour après jour depuis des années. Qui de mieux pour en livrer la réalité crue? Mais ces personnes-là, malheureusement, on ne leur donne pratiquement jamais la parole », réagit Grégoire Barbey sur le même site.

Tenir compte de la culture populaire dans les effets des taxes

Taxer de manière aussi exagérée la forme utilisée par les bas revenus, les e-liquides pour systèmes ouverts, tel que le propose le projet du Conseil fédéral, alourdirait le poids dans les budgets des vapoteurs défavorisés. Et à terme, cette taxe entraverait financièrement l’accès à un moyen de réduction des risques aux fumeurs défavorisés, les condamnant à financer un système de retraite dont ils seront privés par la mortalité précoce liée au tabagisme. 

En rendant la vape nicotinée plus chère que le tabac à rouler, cette taxe éliminerait une incitation subjective déterminante pour les fumeurs de classe populaire, voire en bloquerait l’accès par impossibilité financière pour les plus pauvres. C’est une taxe foncièrement antisociale et délétère pour les classes sociales les moins argentées.

Abandon des fumeurs défavorisés par le Fonds de prévention du tabagisme

De plus, ce poids fiscal régressif surgirait dans le contexte où le Fonds de prévention du tabagisme (FPT) a explicitement exclu tout financement d’approche de réduction des risques pour les fumeurs. La situation est actuellement aggravée par le retrait du Champix, seul médicament qui était remboursé par l’assurance-maladie, depuis l’été dernier. Les autres moyens pharmaceutiques de soutenir un arrêt tabagique autorisés à la vente en Suisse sont hors de portée financière pour une large partie des fumeurs. 

Dès 2015, malgré la prohibition abusive des e-liquides nicotinés, la vape était devenue le moyen le plus utilisé pour arrêter de fumer en Suisse, selon le Monitorage des addictions. Cependant, la prohibition des e-liquides nicotinés, le prix faramineux des substituts nicotiniques et le peu d’aide à bas seuil constituaient autant d’entraves au recours à une aide à l’arrêt tabagique, laissant plus de 70 % des fumeurs tenter sans aide leur arrêt en Suisse. Dans ce cas de figure, ils sont en moyenne de 3 % à 4 % à réussir à cesser de fumer. Plus de 96 % sont condamnés au tabagisme.

Les orientations idéologiques du Fonds pour la prévention du tabagisme font craindre que la situation n’empire les années à venir. Taxer exagérément le principal moyen d’arrêter de fumer serait envoyé un cynique message supplémentaire d’abandon aux 60 % de fumeurs qui aimeraient arrêter de fumer. De 2007 à 2017, la stagnation du tabagisme dans le contexte de prohibition du vapotage avec nicotine et malgré les mesures de hausses des taxes sur le tabac, montre l’échec de l’approche néo-puritaine suivie par les organisations anti-tabac bureaucratiques.

Hypothèses sur ce qui pourrait arriver

Les autorités n’ont jamais pris en compte les intérêts des vapoteurs exprimés par l’association Helvetic Vape, qui, plus ou moins en conséquence, se retrouve « en sommeil » depuis plus de deux ans. Cette absence d’attention s’exprime aussi par une absence totale de données sérieuses. Le Conseil fédéral a élaboré ce projet de taxe au doigt mouillé, sans savoir les conséquences qu’elle provoquerait. Elles seront négatives aux niveaux sanitaire, social et économique. Les gains fiscaux seront au mieux faibles à court terme, et douteux à plus long terme en raison des effets négatifs économiques.

La taxe sur les fioles d’e-liquides de recharge va entrainer des modifications de comportements d’achat chez les vapoteurs, sans que l’on puisse en évaluer précisément l’ampleur par l’absence de données (absence volontairement entretenue par l’administration fédérale) :

• Une partie retournera au tabac à rouler moins couteux, 
• une partie modifiera ses achats pour conserver le même budget ou ne pas l’étendre exagérément (p. ex. passer d’e-liquides aromatisés à l’achat de booster + arômes concentrés),
• une partie saisira l’opportunité de l’extension des marchés parallèles, qui vont être alimentés par les mesures répressives d’autres pays européens les mois prochains (taxe en Allemagne, interdiction d’arômes aux Pays-Bas, etc.),
• il est probable que le resserrement des prix à cause de la taxe entre fioles d’e-liquides et pods, favorise les pods et les chaînes de distribution. C’est un phénomène classique que l’introduction de taxes provoque des concentrations en faveur des plus gros acteurs, a fortiori avec une taxe aussi déséquilibrée.

Les bénéfices de la taxe anti-vapoteurs pour les cigarettiers sont assez évidents. La réduction de l’écart des prix entre vape et tabac est une bonne nouvelle pour les ventes de tabac, comme ils l’expliquent eux-mêmes. Le poids relatif nettement moindre de la taxe sur le tabac chauffé est une nouvelle qui va évidemment réjouir Philip Morris et Japan Tobacco. La taxe relativement moins élevée sur les pods que sur les e-liquides de recharge pourrait contenter BAT. 

À travers cette taxe, le lobby « anti-tabac » Suisse espère saboter le vapotage, un moyen d’arrêter de fumer qui échappe à son contrôle. Ils ont été jusqu’à s’allier au lobby cigarettier pour la faire passer au parlement. 

Il reste la possibilité que les concernés réagissent d’ici au 31 mars. Une réaction est suffisamment crainte par le Conseil fédéral pour l’avoir amené à produire un communiqué de presse particulièrement nébuleux. Mais cela demandera un effort pour sortir de la passivité…