La suite de ma plainte à la Commission européenne concernant les biais et lacunes de la consultation publique sur la politique antitabac de l'UE
Consultation biaisée sur la politique antitabac de l’UE : suite de la plainte à la Commission
Étiquette : consultation
Plainte contre la consultation sur la politique tabac de la Commission européenne
Fin juin, j'ai envoyé une plainte auprès des instances de la Commission européenne concernant la consultation biaisée hostile à la réduction des risques sur la politique antitabac de l'Union européenne
Consultation TPD : Plainte contre les manipulations du questionnaire de la Commission
Le groupe Haypp a déposé réclamation contre les biais du questionnaire de la Commission européenne sur les produits nicotinés de réduction des risques
Consultation européenne: 89% estiment que la vape n’est pas un produit du tabac et ne doit pas être surtaxée comme tel
La Commission Européenne vient de publier les statistiques de la consultation publique sur les taxes tabac et le projet de taxe anti-vape de cet été
Consultation publique inaccessible ? La Commission Européenne nous répond ne rien savoir
Pourquoi la consultation publique ouverte par la Commission européenne (EC) était inaccessible? Dans sa réponse que nous publions, Annerie Bouw, Conseillère juridique de la Commission, n'a pas été en mesure de donner de réponse. Pourtant, au moins les 6, 7 et 8 juillet, il était difficile, si ce n'est impossible, de répondre au questionnaire sur les … Lire la suite Consultation publique inaccessible ? La Commission Européenne nous répond ne rien savoir
[Bref] Consultation européenne de taxes anti-vape: quelques infos (2)
En été et sans couverture médiatique, la pétition lancée par les associations de vapoteurs et des droits à la réduction des risques a dépassé les 20'0000 signataires. Le mouvement devrait s'amplifier avec la diffusion de l'appel sous forme papier dans les bons lieux de vape. Sur les réseaux sociaux aussi, le soutien à l'appel est … Lire la suite [Bref] Consultation européenne de taxes anti-vape: quelques infos (2)
Consultation européenne sur le projet de taxe anti-vapoteurs: quelques infos [MàJ]
Lancée vendredi dernier, la mobilisation contre le projet de taxe anti-vapoteurs de la Commission Européenne prend de l'ampleur. Du côté italien, où une surtaxe de 4€ par fiole a déclenché une baisse du nombre de vapoteurs accompagnée d'une hausse des fumeurs, la Ligue Italienne Anti-Fumée (LIAF) relaie l'appel des 16 associations d'utilisateurs. De même en … Lire la suite Consultation européenne sur le projet de taxe anti-vapoteurs: quelques infos [MàJ]
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