Consultation européenne: 89% estiment que la vape n’est pas un produit du tabac et ne doit pas être surtaxée comme tel

La Commission Européenne a reçu 11’410 réponses cet été à sa consultation publique sur les taxes tabac, où elle propose d’inclure les produits de vapotage. Selon son analyse statistique, la réponse est claire: 88,9% des répondants estiment que la vape n’est pas un produit de tabac et n’a donc pas à être soumise à une surtaxation comme tel. L’analyse qualitative des contributions reste à faire, alors que celles autorisées par leurs auteurs à être partagées en public sont publiées au fur et à mesure sur le site européen. La précédente consultation en 2016 sur l’idée de surtaxe contre la vape avait déjà indiqué que près de 90% des 7’686 répondants s’opposaient à une telle mesure. Malgré cela, la Commission des taxes avait estimé ne pas avoir assez de données pour se déterminer.

Pour 89% des répondants, la vape n’a rien à faire dans la catégorie des produits du tabac

Cette fois, 54,1% des participants contredisent cette opinion de la Commission et évaluent suffisantes les données sur le vapotage pour décider. Alors que la participation a sensiblement augmenté malgré l’été, la Commission suivra t-elle cet écrasant plébiscite en faveur d’une libération de la vape de la catégorie des produits du tabac et de toute surtaxe punitive en conséquence? Lors de la précédente consultation, la Commission avait mis dix mois pour rendre un avis repoussant une prise de décision à 2019.

Depuis, le virus de la taxe s’est répandu sur le continent avec pas moins de 14 pays ayant introduit ou décidé d’introduire une surtaxe sur le vapotage. Cependant, l’Italie, pays pionnier en Europe en surtaxation du vapotage, subi depuis une hausse du tabagisme concomitante à la chute du nombre de vapoteurs. Le Gouvernement italien a promis son abolition. Une analyse de ce cas d’école laisse peu de doute à ce qui constituerait une décision rationnelle pour la santé publique et en phase avec la tendance massive exprimée dans cette consultation.

La nouvelle consultation européenne confirme que 90,9% des répondants savent que le vapotage est un produit de réduction des risques par rapport aux cigarettes et 89,5% le considèrent comme une aide possible à l’arrêt tabagique. 81,5% rejettent l’idée d’égaliser les taxations entre cigarettes et vape, pour éviter une « concurrence déloyale » selon l’expression de la Commission.

68,6% veulent limiter les taxes sur la vape à la TVA de chaque pays, tandis que 5% sont d’avis de la surtaxer à moins de 10%. Cette option de surtaxe a été étrangement défendue par des faiseurs d’opinion dans le milieu de la vape, notamment allemande, sur la base d’une argumentation un peu surréaliste, démontée par Guillaume Bailly sur le Vaping Post.

En contraste, la même question sur le tabac chauffé ne recueille que 22,1% en faveur de la seule TVA tandis que 15% se disent pour le surtaxer de 30% à 49% du prix de vente. Mais l’absence de définition claire dans la législation européenne pour distinguer entre cigarettes fumées et tabac chauffé rend absconses les questions sur cette catégorie de produit. Ce qui a pu amener près de 38% des participants à ne pas savoir ou vouloir se prononcer. Dans l’ensemble, le large consensus sur le vapotage ne se retrouve pas à propos des cigarettes « heat-not-burn ».

Sur la plupart des questions spécifiques aux produits du tabac « classiques », environ un tiers des participants ont indiqué ne pas vouloir fournir de réponse. Cette part importante « d’abstention » peut s’expliquer par l’impossibilité de se déterminer sur ces questions et leurs conséquences hors d’une stratégie claire, notamment sur la place de la réduction des risques. Elle s’accompagne d’une part variable mais parfois assez importante de réponses déclarant « ne pas savoir ».

Près de 98% des répondants n’ont pas indiqué utiliser un produit de tabac ni de vapotage. Les 4’883 résidents en Allemagne représentent 42,8% des réponses, loin devant les 1’576 habitants en Espagne (13,8%) et les 1’107 de France (9,7%). Une pétition en ligne lancée par 16 associations européennes d’usagers a recueilli près de 50’000 signatures, dont 22’000 de France, contre les surtaxes sur la vape.

Des problèmes pour atteindre la consultation européenne avaient été signalés à plusieurs reprises par des signataires. Ces blocages avaient fait craindre une nouvelle opération de spams du lobby anti-vape, telle que celle déclenchée en juin par des bots contre la consultation de la FDA américaine sur les arômes pour le vapotage. Les résultats statistiques de la consultation européenne écartent cette raison à l’inaccessibilité du serveur de la Commission par périodes cet été.