[Bref] Italie: moratoire du paiement des taxes anti-vape jusqu’au 18 décembre

Le paiement des surtaxes anti-vape par les dépositaires fiscaux est suspendu jusqu'au 18 décembre en Italie. Le Sénat a approuvé le décret 'milleproroghe' contenant cette clause de suspension ce 20 septembre. Dans une interview au site SigMagazine début août, Matteo Salvini, vice-président du gouvernement, avait promis une suspension du paiement des taxes en attendant une … Lire la suite [Bref] Italie: moratoire du paiement des taxes anti-vape jusqu’au 18 décembre →

Consultation européenne: 89% estiment que la vape n’est pas un produit du tabac et ne doit pas être surtaxée comme tel

La Commission Européenne vient de publier les statistiques de la consultation publique sur les taxes tabac et le projet de taxe anti-vape de cet été

Fin de la consultation européenne le 3 septembre: ma contribution pour l’abolition des taxes anti-vape

La consultation publique ouverte par la Commission Européenne sur le projet de surtaxe des produits de vapotage, ainsi que des taxes d'accise sur le tabac, se clôt demain le 3 septembre. Leur questionnaire prend quelques minutes à répondre. Il m'a semblé nécessaire de préciser certaines choses impossible à exprimer dans le cadre des questions de … Lire la suite Fin de la consultation européenne le 3 septembre: ma contribution pour l’abolition des taxes anti-vape →

Le Trésor britannique enterre le projet de surtaxe anti-vape au Royaume-Uni

Le Trésor britannique a déjà enterré le projet d'une surtaxe anti-vape, qui se serait ajoutée à l'actuelle TVA à 20%. "Je suis d'accord que les produits de vapotage ont un rôle à jouer dans la réduction du tabagisme", annonce Robert Jenrick, secrétaire du Trésor. Dans sa lettre à l'association professionnelle UKVIA, le porte-parole du Trésor … Lire la suite Le Trésor britannique enterre le projet de surtaxe anti-vape au Royaume-Uni →

Taxes européennes anti-vape: combien de citoyens empêchés de participer à la consultation d’ici le 3 septembre?

La semaine dernière, la consultation publique européenne sur le projet de révision des taxes tabac était de nouveau inaccessible. Ouverte jusqu'au 3 septembre, la procédure où le public peut s'exprimer, dans un cadre très limité et orienté, notamment sur le projet de la Commission Européenne d'un taux plancher de taxes anti-vape était déjà indisponible début … Lire la suite Taxes européennes anti-vape: combien de citoyens empêchés de participer à la consultation d’ici le 3 septembre? →

Consultation publique inaccessible ? La Commission Européenne nous répond ne rien savoir

Pourquoi la consultation publique ouverte par la Commission européenne (EC) était inaccessible? Dans sa réponse que nous publions, Annerie Bouw, Conseillère juridique de la Commission, n'a pas été en mesure de donner de réponse. Pourtant, au moins les 6, 7 et 8 juillet, il était difficile, si ce n'est impossible, de répondre au questionnaire sur les … Lire la suite Consultation publique inaccessible ? La Commission Européenne nous répond ne rien savoir →

Projet de taxe anti-vape au Royaume-Uni ? "Une stratégie très dangereuse" selon le Pr Robert West [MàJ]

Tandis que les vapoteurs se mobilisent peu en cette période estivale, les affidés de taxes anti-vape manœuvrent en coulisses. D'un côté, à peine plus de 30'000 signatures pour la pétition des associations contre les surtaxes anti-vape en Europe. De l'autre, un renfort de poids aux quatorze pays de l'Union Européenne (UE) ayant déjà implémenté une … Lire la suite Projet de taxe anti-vape au Royaume-Uni ? "Une stratégie très dangereuse" selon le Pr Robert West [MàJ] →

[Bref] Matteo Salvini promet une réforme du vapotage dés septembre en Italie, au site SigMagazine

Dans un entretien exclusif hier au site SigMagazine, Matteo Salvini, vice-Premier Ministre du gouvernement, promet préparer une loi de réforme du vapotage en Italie. "Nous travaillons déjà à un texte blindé pour le terminer d'ici la fin de l'été. Nous n'allons pas l'insérer dans la loi de finance mais il sera écrit ad hoc spécifiquement … Lire la suite [Bref] Matteo Salvini promet une réforme du vapotage dés septembre en Italie, au site SigMagazine →

[Bref] En Grèce, le marché noir dépasse les ventes légales suite à l’instauration de la taxe anti-vape

"Le marché illégal est devenu plus grand que le marché légal", regrette Marko Markopoulos, PDG de Nobacco, la principale firme grecque de produits de vapotage. Depuis le 1er janvier 2017, une taxe anti-vape de 1€ par fiole de 10 mL de liquide a été instaurée en Grèce. "Cette taxe a ralenti la croissance du marché et a … Lire la suite [Bref] En Grèce, le marché noir dépasse les ventes légales suite à l’instauration de la taxe anti-vape →